Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006‑396 relative à l'égalité des chances est abrogé.
L'article 8 de la loi n° 2006‑396 relative à l'égalité des chances est abrogé.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).