Amendement n° 459 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 522 rect. pour l'article L. 121‑15 du code de l'action sociale et des familles :
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances prend appui sur les préfets ou leurs représentants.
Objet
Sous-amendement de repli.
Il convient de rapprocher la nature de l'intervention des préfets de celle prévue par la loi instaurant l'Agence nationale de rénovation urbaine, dont s'inspire clairement l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).