Amendement n° 456 rect. Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 03/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rect. pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

l'égalité des chances

par les mots :

l'égalité des droits

Objet

Sous couvert de lutter pour l'égalité des chances, le Gouvernement tend en fait à mettre en œuvre, à travers, notamment, le démantèlement inavoué des structures existantes, une politique sociale exclusivement tournée la notion de mérite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).