Amendement n° 902 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Christiane Demontès Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 03/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles :

I. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :

avec le concours du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots :

l'illettrisme

insérer les mots :

avec le concours de l'agence contre l'illettrisme

III. – Compléter le troisième alinéa par les mots :

avec le concours de la délégation interministérielle à la ville

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).