Amendement n° 897 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Adopté Valérie Létard Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 03/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement 52 rectifié pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :

Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture.

Objet

Il s'agit de prévoir que l'accessibilité au savoir et à la culture fasse partie des missions de l'agence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).