Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 892 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Tombé Mme Alima Boumediene-Thiery Article 13 Déposé le 02/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par un alinéa ainsi rédigé :


Dans les zones franches, l'Etat finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales.

Objet

Il semble opportun de répondre aux attentes des habitants, et d'accompagner le perfectionnement des pratiques artistiques qu'ils ont embauchés, plutôt que de leur parachuter des structures commerciales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).