Amendement n° 876 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire conserve la qualité d'étudiant.
Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire conserve la qualité d'étudiant.
Objet
Ce sous-amendement vise à encadrer la pratique des stages. Il s'agit, en particulier d'insister sur l'aspect de formation du stage, qui ne doit pas être de l'emploi déguisé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).