Amendement n° 340 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑16 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
La précarisation des agents titulaires de l'Agence ne saurait servir la lutte contre les discriminations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).