Amendement n° 379 rect. Sénat

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur est tenu d'adresser une déclaration préalable « d'engagement d'un élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers » à l'inspection du travail qui dispose d'un délai de 8 jours pour s'y opposer dans des conditions définies par décret. Cette déclaration comporte la durée du travail et de la formation, les conditions de travail et les tâches à effectuer dans le cadre de la formation, le nom et la qualification du tuteur, les documents attestant que l'employeur est à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales, le nombre d'apprentis déjà présents dans l'entreprise.

Amendement de repli. La transmission d'informations sur les conditions dans lesquelles la formation de l'apprenti junior se déroulera au sein de l'entreprise permettra à l'inspection du travail de juger de la qualité de cette formation et de la capacité de l'entreprise à assurer un encadrement efficace.