Amendement n° 375 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée :
L'entrée d'un jeune dans une formation d'élève en parcours d'initiation aux métiers est subordonnée à l'accord d'une commission d'orientation comprenant un représentant de l'équipe éducative du collège dont il est issu, un représentant du centre d'information et d'orientation dont il relève, un représentant de la Chambre des Métiers et un représentant des parents d'élèves.
Objet
Amendement de repli. L'entrée dans une formation d'apprenti junior, s'agissant de jeunes en difficulté d'insertion scolaire, doit être validée par des professionnels qui, d'amont en aval, sont en situation d'évaluer ses chances de réussite dans le dispositif considéré, ou de lui proposer une alternative pour la poursuite de sa scolarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).