Amendement n° 120 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
L'apprenti junior
par les mots :
L'élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers
Objet
Il s'agit d'éviter une confusion entre la situation de jeune stagiaire sous statut scolaire et celle jeune apprenti sous contrat de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).