Amendement n° 843 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble, de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes. »
L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble, de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes. »
Objet
L'objet de ce sous-amendement est de substituer à la notion purement utilitariste de « socle commun », la notion de culture scolaire commune. La culture scolaire commune, plus ambitieuse, définit les contenus d'enseignement que l'école devrait permettre à tous les jeunes de partager, en respectant tout à la fois la spécificité des disciplines scolaires historiquement constituées, favorisant la transdisciplinarité nécessaire au sens des contenus et permettant l'acquisition d'outils intellectuels transversaux. Pour éviter l'écueil d'une liste trop précise et donc réductrice des savoirs, savoir-faire et savoir être, il convient donc de supprimer cet article et de conserver la législation en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).