Amendement n° 502 rect. Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Groupe UC - UDF Article 3 bis Déposé le 24/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit le II de cet article
I. – Dans le deuxième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
II. – Dans le troisième alinéa, remplacer les mots :
dans les deux années
par les mots :
dans l'année
III. – Dans le quatrième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
IV. – Dans le onzième alinéa, remplacer les mots :
au cours des deux premières années
par les mots :
au cours de la première année

Objet

L'objet du présent amendement est de limiter la période de consolidation à un an au lieu de deux. Une période d'essai d'un an est exceptionnelle dans le secteur privé où la durée est souvent de deux, trois ou six mois pour les cadres. C'est par contre la norme dans les collectivités territoriales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).