Amendement n° 784 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
au plan national,
insérer les mots :
de deux représentants du monde associatif,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le monde associatif soit représenté au sein de l'agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).