Amendement n° 780 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après les mots :
visant à
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles :
lutter contre les discriminations spécifiques dans l'accès au travail, au logement ou aux loisirs dont peuvent être victimes les habitants des zones urbaines sensibles et les personnes étrangères résidant en France.
Objet
Il s'agit, avec cet amendement de repli, de reprendre des éléments de la définition des missions actuelles du FASILD qui disparaît avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).