Amendement n° 416 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation par les mots :
dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Objet
La période "initiale" de l'apprentissage junior doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage pour y acquérir une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme. Ce amendement a pour objectif de préciser cette finalité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).