Amendement n° 732 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Tombé M. Guy Fischer Article 7 Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le B du III de cet article.

Objet

Amendement de simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).