Amendement n° 817 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité
Objet
En dépit de la valeur symbolique de l'expression « égalité des chances », on peut se demander si la loi a les moyens d'agir sur la répartition des chances.
Il paraît plus juste de considérer qu'elle se fixe pour objectif d'atteindre l'égalité en respectant et en valorisant la diversité des situations humaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).