Amendement n° 764 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le développement des grands équipements commerciaux, déjà largement favorisés par les dispositifs de caractère général portant sur les cotisations sociales, aura des effets pervers sur la vie des quartiers.
C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).