Amendement n° 813 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
en faveur de la cohésion sociale
insérer les mots :
, de la diversité culturelle,
Objet
Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans les obligations figurant dans les cahiers des charges des chaînes de télévision et des radios publiques la poursuite de l'objectif de diversité culturelle.
Initiateur du concept d'exception culturelle, la France n'a cessé de défendre et de promouvoir l'expression des talents dans toute leur diversité et leur richesse. Désireuse de renforcer la protection internationale de toutes les cultures, elle a d'ailleurs été à l'origine de la conception et de l'adoption par l'UNESCO en octobre dernier de la Convention sur la diversité culturelle.
Aussi, si les éditeurs de service de télévision, qu'ils soient privés ou publics, doivent légitimement participer aux efforts en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations, il semble tout aussi naturel que leur convention prévoit également une participation à l'expression de la diversité culturelle sur leurs antennes.
En incitant ainsi les services de télévision à respecter le principe de diversité culturelle, cet amendement propose de mettre en cohérence les principes auxquels doivent se référer les éditeurs de service de télévision. Pour y parvenir, il envisage simplement tout autant d'assurer la nécessaire représentation de la diversité sociale sur nos écrans que de promouvoir la diversité des expressions culturelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).