Amendement n° 646 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
L'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).