Amendement n° 510 Sénat

Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article:

IV. ‑ Les conditions de mise en œuvre du « contrat première embauche » et ses effets sur l'emploi feront l'objet, tous les semestres, d'une évaluation quantitative effectuée par les organismes chargés du recueil et de la production des statistiques et d'une analyse qualitative associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.

Les dispositions du CNE adopté cet été ont été extrapolées alors que nous ne sommes pas encore en mesure d'en évaluer précisément l'impact et les conséquences économiques et soci(ét)ales. Si le pragmatisme qui inspire la démarche est recevable, il doit conduire justement au monitoring très fin d'un dispositif que nous savons appelés ‑alors que le gouvernement annonce son intention d'organiser une concertation autour du "contrat de travail unique"‑ à modifier en profondeur le droit du travail français. Quid des autres formes de contrat? Comment quantifier les effets d'aubaine, les effets de seuil, les effets de substitution? Combien ont été rompus? A l'initiative de qui? Pour quelles raisons? De même, une analyse du contentieux qui ne manquera de surgir peut permettre de tirer de précieux enseignements. Le CPE, s'il constitue, au nom de l'efficacité, un nouveau "coin" enfoncé dans notre modèle, ne doit pas avoir pour autant vocation à constituer un "cliquet" : il doit pouvoir y être renoncé si les succès escomptés ne se retrouvent pas dans l'analyse approfondie qui en sera faite à intervalles réguliers et rapprochés.