Amendement n° 619 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »
Objet
La lutte contre l'inégalité des chances commence au plus jeune âge. Si l'objectif de notre société est d'assurer la meilleure formation possible à ses enfants, la scolarisation dès l'âge de deux ans est un atout indéniable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).