Amendement n° 500 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur
Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur
Objet
Dans divers secteurs d'activité où l'apprentissage est un mode d'enseignement habituel, les maîtres de stage sont reconnus en tant que tels. Mais ces pratiques ne sont pas généralisées dans toutes les entreprises : or si l'on veut développer de façon très volontariste l'apprentissage, il est impératif que les jeunes puissent être accompagnés et que les personnes en charge de leur transmettre leur savoir et savoir-faire ait un rôle reconnu dans cette fonction de transmission des connaissances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).