Amendement n° 142 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à un mois font l'objet d'une rémunération qui a le sens d'un salaire au sens de l'article L. 140‑2 du code du travail. Cette rémunération peut être fixée par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Elle ne peut être inférieure à 50 % du salaire conventionnel de référence ou du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Objet
Le retour de la valeur « travail » exige que le travail ait une valeur, tant pour ceux qui l'accomplissent que pour ceux qui ont le devoir de le rémunérer. Le fait que des stages ayant une finalité d'insertion professionnelle dissimulent un véritable emploi peu ou mal rémunéré ne peut que donner aux jeunes une image dévalorisée du travail et de leurs propres capacités, et en faire une catégorie de nouveaux travailleurs pauvres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).