Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 146 rect. Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Godefroy (et apparentés) Article 3 bis Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le contrat première embauche est un contrat précaire supplémentaire qui ne devrait pas permettre les créations nettes d'emplois promises. Il ne répond pas aux exigences de l'insertion des jeunes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).