Amendement n° 494 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
I. - Dans le texte proposé par le a du 3° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 117‑17 du code du travail, remplacer les mots :
la phase d'apprentissage junior
par les mots :
la phase de formation en alternance professionnalisante
II. - Au 4° de cet article, remplacer les mots :
la formation d'apprenti junior
par les mots :
la formation en alternance professionnalisante
la phase d'apprentissage junior
par les mots :
la phase de formation en alternance professionnalisante
II. - Au 4° de cet article, remplacer les mots :
la formation d'apprenti junior
par les mots :
la formation en alternance professionnalisante
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).