Amendement n° 570 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation :
« L'élève ayant effectué son parcours d'initiation aux métiers peut, s'il le souhaite, et avec l'accord de son représentant légal, suivre une formation professionnelle sous statut scolaire à partir de l'âge de quinze ans. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).