Amendement n° 575 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. …. L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels ».
Objet
Avec cet amendement nous abordons la question fondamentale de l'orientation, laquelle n'est pas aujourd'hui réellement définie dans le code de l'éducation. En effet, aujourd'hui la démarche d'orientation n'est déterminée qu'au travers des dispositions des articles L. 331‑7 et L. 331‑8 du code de l'éducation, qui n'en font qu'une forme de déclinaison formelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).