Amendement n° 589 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Tout apprenti fait l'objet d'un examen médical avant l'embauche.
« Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les jeunes apprentis susceptibles d'utiliser au cours de leur formation professionnelle des machines ou appareils dont l'usage est proscrit par le code du travail. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).