Amendement n° 493 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation :
1° Dans la première phrase des premier et troisième alinéas, remplacer les mots :
formation d'apprenti junior
par les mots :
formation en alternance professionnalisante ;
2° A l'avant-dernier alinéa, remplacer les mots :
L'apprenti junior
par les mots :
L'élève suivant une formation en alternance professionnalisante.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).