Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 567 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Tombé M. Jean-François Voguet Article 1er Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation :
« L'admission à l'initiation et à la formation mentionnées au premier alinéa est envisagée une fois le socle commun de connaissance acquis.

Objet

Dans la mesure où l'ensemble des professions intègre de nouvelles techniques et technologies, le jeune, pour ne pas devenir un appendice aveugle de la robotisation, doit avoir une base structurante de connaissances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).