Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 497 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Adopté Mme Catherine Morin-Desailly Article 1er Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation par les mots :

, et ce dans plusieurs entreprises

Objet

Tout comme le choix doit pouvoir exister entre plusieurs types d'activité pour permettre la découverte du milieu professionnel, de même il est important que les élèves, dans la première phase de leur parcours d'initiation aux métiers, puissent appréhender le fonctionnement de plusieurs entreprises, de taille et d'activité différentes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).