Amendement n° 591 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. Des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources. »
Objet
Il s'agit par cet amendement d'assurer le soutien en matière d'éducation aux territoires en difficultés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).