Amendement n° 549 Sénat

Rédiger comme suit cet article :

L'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 311‑3‑1. – Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble des connaissances et compétences désignées sous le terme de culture scolaire commune.

« A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose à l'élève et à sa famille, après consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi de ces élèves, réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le premier degré, personnels d'éducation et conseillers d'orientation‑psychologues dans le second degré, de mettre en place un dispositif d'aide à la réussite scolaire adapté à sa situation. »

Cet amendement se justifie par son texte même.