Amendement n° 458 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
La lutte contre l'illettrisme doit demeurer du ressort de l'ANLCLI, qui a démontré la qualité de son travail. En outre, faire dépendre la mise en œuvre du service civil volontaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité ne peut que renforcer la dilution de ses missions principales et l'efficacité de son action dans un périmètre d'intervention trop étendu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).