Amendement n° 457 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles.

Objet

L'indispensable recherche d'efficacité de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, impose de ne pas diluer de ses missions principales dans une définition et un périmètre à la fois pas assez clairs et trop large.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).