Amendement n° 122 rect. Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé et individualisé sous forme de tutorat.
Objet
L'accompagnement doit permettre de s'assurer que l'élève dispose des connaissances de base nécessaires pour accomplir un stage dans des conditions satisfaisantes, qu'il acquiert progressivement de nouveaux savoirs et compétences, et qu'il n'est pas mis en situation d'échec.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).