Amendement n° 436 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, remplacer le mot :
indemnisation
par le mot :
rémunération
Objet
La valeur du travail effectué sous statut de stagiaire doit être assimilée à celle effectuée sous contrat de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).