Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :
trois
par le mot :
un
Objet
Tout stage d'une durée supérieure à un mois mérite rémunération, car au‑delà de cette période, le stagiaire effectue une tâche productive qui profite à son employeur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).