Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 484 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Alima Boumediene-Thiery Article 1er Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... Il est mis en place un dispositif de recrutement au concours des futurs maîtres d'école et professeurs. Leur parcours de formation sera aidé en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier d'enseignant dans l'éducation nationale.

Objet

La démocratisation sans discrimination de l'accès aux études supérieures nécessite que nous favorisions par des aides spécifiques la perspective de devenir enseignant. Ces concours ont existé, qui ont fait les effectifs des écoles normales et des IPES.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).