Amendement n° 482 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins un enseignant est désigné dans chaque département par le rectorat pour assurer la remise à niveau des connaissances des jeunes apprentis qui réintègrent leurs cursus d'origine.
Objet
Dans chaque département où il y a des apprentis de moins de 16 ans, au moins un poste d'enseignant est consacré à la mission de remise à niveau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).