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Amendement n° 480 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery Article 1er Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'apprenti qui souhaite réintégrer le cursus scolaire dont il vient, bénéficie de cours de remise à niveau dont la durée est proportionnelle à sa durée d'absence.

Objet

L'objectif principal de cet amendement est de proposer à l'apprenti qui reprend sa scolarité, des cours de remise à niveau afin d'intégrer rapidement la connaissance des bases indispensables pour le suivi de sa scolarité.

Ces cours sont mis en oeuvre, au sein de l'école, pour apporter le soutien scolaire nécessaire aux élèves éprouvant des difficultés. La durée de ces enseignements est proportionnelle à la durée de l'absence de l'apprenti en cours.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).