Amendement n° 399 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Retiré Mme Alima Boumediene-Thiery TITRE IV (avant l’article 26) Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Actions positives pour développer la civilité et le civisme

Objet

Développer une vision positive et non uniquement répressive du mieux vivre ensemble dans les quartiers

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).