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Amendement n° 376 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery Article 1er Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation :

« Les stages en milieu professionnel se déroulent dans les conditions prévues à l'article L. 331‑5 Lorsque leur durée excède une durée de quatre semaines, ils donnent lieu au versement par les entreprises au sein desquelles ils sont effectués d'une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à 25 % du SMIC.

Objet

Amendement de repli. Les stages en milieu professionnel amèneront incontestablement le jeune à prendre en charge des tâches qui doivent donner lieu à rémunération à partir d'une certaine durée. Il n'y a pas de raison de se limiter à une simple gratification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).