Amendement n° 369 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Adopté Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Section 2 (avant l’article 19) Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette section par les mots :
et diverses dispositions relatives à l'égalité.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).