Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 356 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 24 Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 131-2 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'établissement scolaire reste le lieu privilégié du traitement des absences, du dialogue avec les familles, d'une relation de confiance et de coopération qui assure l'assiduité de l'élève. »

Objet

L'école apparaît comme le lieu le plus approprié pour régler l'absentéisme scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).