Amendement n° 348 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 18 Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence qui tend à maintenir le FASILD.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).