Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Il convient de maintenir, et s'il le faut de les renforcer, les structures paritaires mises en place depuis plusieurs décennies et dont les dernières retouches datent de 2004. Elles proposent en effet un équilibre difficile à décréter entre les pouvoirs nécessaires du politique et la prise en compte des points de vue des acteurs de terrain sans lesquels rien ne se fait.
Il convient de maintenir, et s'il le faut de les renforcer, les structures paritaires mises en place depuis plusieurs décennies et dont les dernières retouches datent de 2004. Elles proposent en effet un équilibre difficile à décréter entre les pouvoirs nécessaires du politique et la prise en compte des points de vue des acteurs de terrain sans lesquels rien ne se fait.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).