Amendement n° 344 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑16 du code de l'action sociale et des familles :
« Art. L. 121‑16 - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents titulaires en raison de leur qualification et pour la durée de leur mission.
« Art. L. 121‑16 - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents titulaires en raison de leur qualification et pour la durée de leur mission.
Objet
Sans précariser les agents titulaires de la nouvelle Agence, il convient de permettre l'embauche de spécialistes auxquels seraient confiées des missions particulières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).